Handicap et accessibilité

Tout d’abord, et ce avant de faire un état des lieux de l’accessibilité, il convient de définir cette notion. L’accessibilité est un terme bien ambivalent lorsqu’on évoque les personnes en situation de handicap. Cela peut concerner les transports, le logement, le travail mais aussi la culture… Ce n’est par ailleurs qu’en 2006 que la France a donné une définition à l’accessibilité. Il s’agit de l’autonomie des personnes handicapées, de leur accès de manière libre aux différents lieux, services et activités du quotidien. Concrètement, avoir accès à un lieu physique pour une personne handicapée physique c’est pouvoir s’y rendre malgré toutes les contraintes rencontrées, (comme un escalier par exemple). L’accessibilité concerne de même l’information, il est essentiel qu’une personne malvoyante puisse lire un texte comme quiconque.

Accessibilité au logement

Depuis 2006, un décret prévoit de rendre accessibles tous les bâtiments nouvellement construits aux personnes handicapées. De même les bâtiments en cours de rénovation devront par la même occasion être mis en conformité. Enfin en ce qui concerne les bâtiments publics ils devront d’ici 2015 être rénovés afin de recevoir un public en situation de handicap. Les maisons construites afin d’être vendues ou être louées devront assurer l’accessibilité, une attestation sera remise à cet effet. Plus d’infos sur le site du gouvernement.

L’adaptation du logement pour personnes handicapées

Des aides sont disponibles afin de réhabiliter un logement afin d’y accueillir une personne handicapée. En consultant le site de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) vous pourrez accéder à davantage d’information et remplir un dossier en ligne. Des aides sont également disponibles pour les locataires du secteur social. Les subventions de l’Anah peuvent être évaluées à 70 % maximum du coût des travaux. Les organismes HLM, les collectivités locales et les associations agréées peuvent également bénéficier d’une aide pour la réalisation de travaux. Pour plus d’infos sur la Palulos (prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale), rdv sur le site du gouvernement.

Les aides fiscales

Des aides fiscales sont également disponibles. Les propriétaires bailleurs ou locataires d’un logement privé peuvent bénéficier en effet d’un crédit d’impôt de 15 %, ainsi que d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour des travaux d’amélioration. Les organismes HLM quant à eux peuvent déduire leurs dépenses engagées de la taxe foncière dur les proprioétés bâties ainsi que bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Autres aides 

Les propriétaires ou locataires handicapés, salariés du secteur agricole ou privé peuvent bénéficier d’un prêt à taux réduit de 1% voire de subventions. Enfin pour acquérir un logement adapté, il existe un prêt à taux zéro.

L’accès aux transports

 

Le permis de conduire

Des dispositions ont été prises dernièrement afin de rendre accessible le permis de conduire aux personnes sourdes ou malentendantes. Désormais les frais relatifs à l’intervention d’un traducteur seront pris en charge par l’Etat. 

Les transports scolaires

Tout élève handicapé ne pouvant accéder aux transports en communs a droit à une prise en charge intégrale. S’adresser au Conseil Régional de sa Région pour plus d’infos.

La carte de stationnement pour personne handicapée

Carte reconnue dans tous les états de l’UE permet de circuler mais surtout de stationner plus facilement. La demande est à effectuer auprès de la MDPH de son département.

Adapter son véhicule

Plusieurs dispositifs ont été créés afin d’adapter un véhicule aux personnes en situation de handicap : télécommande au volant, inversion de la pédale d’accélérateur, embrayage piloté, cercle d’accélération au volant… ces dispositions peuvent varier entre 760 euros jusqu’à 15.000 euros.

Pour financer ces dispositifs adressez-vous à l’Agefiph et à la CDAPH.

Accessibilité au train

Voilà quelques années maintenant que la SNCF s’est engagée à rendre accessible peu à peu l’ensemble de son réseau ferroviaire aux personnes handicapées. Sa politique repose essentiellement sur la mise en place d’un service d’accueil et d’accompagnement spécialisés et ce grâce à diverses concertations avec les associations représentants les handicapés en France. Pour cela la SNCF a mis en place un service entièrement gratuit permettant la réservation mais aussi l’accueil des personnes handicapées. De même des réductions tarifaires ont été mises en place.

Quoi de neuf au niveau européen ?

Environ un tiers de la population européenne souffrirait de mobilité réduite, c’est pour cela qu’en 2008, l’UE a décidé de mettre en place des règles qui permettent désormais aux personnes handicapées d’avoir accès au transport aérien. Aussi depuis deux ans tous les aéroports européens doivent être en mesure d’offrir une assistance gratuite à toute personne à mobilité réduite. Il est également prévu une assistance à bord des appareils, à condition que le vol s’effectue au sein de pays membres.

Accessibilité à la culture

Depuis la loi de 2005, des efforts ont été réalisés en termes d’accueil de personnes en situation de handicap au sein des lieux culturels comme les musées, les bibliothèques…

Le 14 septembre dernier a par ailleurs eu lieu à Paris la 7e commission nationale culture-handicap. De nouvelles mesures ont été évoquées afin de favoriser l’accès à la culture des personnes handicapées, notamment en sensibilisant davantage les professionnels du bâti. Un label nommé Destination pour tous devrait par ailleurs voir le jour. Enfin on devrait renforcer l’accès à la télévision et aux films grâce à un plan de numérisation sur 5 ans.

Accessibilité au travail

Depuis avril 2010, les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf doivent être adaptés ainsi que les postes de travail et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise. Un bâtiment est dit accessible si une personne en situation de handicap peut : -

  • Accéder à ces lieux.
  • Y circuler.
  • Les évacuer. 
  • Se repérer. 
  • Communiquer.