Handicap et reconnaissance sociale

Tout d’abord avant d’évoquer la notion de reconnaissance sociale, il convient de définir ce que signifie le mot "handicap".

De l’anglais "hand in cap", littéralement "la main dans le chapeau", handicap était alors employé dans divers domaines comme l’hippisme, ou bien le troc.

D’un point de vue médicale, le handicap se définissait par opposition à la maladie, en effet on considérait quelqu’un de handicapé lorsqu’il ne pouvait être soigné. Mais en 1980, c’est un britannique qui donne réellement un sens social au mot handicap. Philip Wood le définit comme un désavantage dont est victime une personne afin de réaliser son rôle social.

Ainsi née la Classification internationale des handicaps et santé mentale, elle viendra compléter la Classification internationale des maladies. Cette classification prend en compte la dimension environnementale et sociétale de ces maladies. En 2001 une nouvelle version est proposée : la Classification internationale du Fonctionnement, du handicap et de la santé. Signée par 200 pays, l’OMS y introduit une nouvelle typologie du handicap qui prend plus en compte les facteurs environnementaux. Les trois axes d’identification qui jusqu’à présent définissaient le handicap, à savoir les déficiences, les incapacités et les désavantages se muent en quatre autres catégories :

L’activité et la participation.

La fonction organique.

Les facteurs environnementaux.    

Définition

Il est intéressant à présent d’évoquer les définitions et les emplois proposés par les dictionnaires miroirs de la langue mais aussi de la culture.

Dictionnaire de médecine Flammarion : Désavantage résultant d’une déficience ou d’une incapacité qui gêne ou limite le sujet dans l’accomplissement de son rôle social. Cette définition, est assez actuelle compte tenu du fait qu’elle rappelle celle de la Classification internationale, en effet la dimension sociale est retenue.

Par la suite les définitions se sont réellement orientées vers cette dimension sociale précédemment vue. En effet, la définition qu’on a donnée au mot "handicap" traduit désormais un changement de mentalité. La notion de "barrière" sociale fait dorénavant partie intégrante de la définition même du handicap : ainsi dans les pays anglo-saxons, le handicap est "une situation handicapante due aux barrières environnementales, économiques et sociales, qu’une personne, en raison de ses déficiences, ne peut surmonter de la même façon que les autres citoyens" (définition tirée d’un document européen édité par Disabled Persons International – DPI, extrait de l’ouvrage de Michel Delsey).

Le handicap est donc expliqué ici comme un désavantage social dont la société est en partie responsable. Mais ce qui est flagrant c’est que la notion même de handicap soulève des questions d’ordre politiques et philosophiques. Aussi si l’on analyse bien ces différentes définitions, l’individu n’est donc plus une personne handicapée mais une personne en situation de handicap, du fait d’attributs personnels mais aussi de par un environnement matériel, humain et social, inapproprié.

Il faudra cependant attendre 1975, date à laquelle on légiféra sur la notion de handicap pour que l’on prenne réellement en compte l’intégration de la personne handicapée dans la société. Il faudra ensuite attendre 30 autres années pour la loi n’évolue. En 2005, on donne une dimension citoyenne à l’individu touché par le handicap.

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."

Cette loi propose des avancées dans divers domaines :

Accueil des personnes handicapées

Le droit à compensation

Les ressources

La scolarité

L'emploi

L'accessibilité

Citoyenneté et participation à la vie sociale

Principale avancée en matière de citoyenneté : la question du droit de vote des majeurs placés sous tutelle est remise en cause ainsi que l'accessibilité des bureaux de vote. La loi propose également une avancée considérable d’un point de vue scolaire, en effet c’est en 2005 que les équipes de suivi de la scolarisation et les enseignants référents sont mises en place. Par ailleurs tout enfant ou adolescent présentant un handicap doit être inscrit dans l'école de son quartier. Il pourra ensuite être accueilli dans un autre établissement, en fonction du projet personnalisé de scolarisation. Le principe d'accessibilité pour tous, est réaffirmé. Les critères d'accessibilité et les délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi les établissements existants recevant du public et les transports collectifs ont dix ans pour se mettre en conformité avec la loi.

Du coté de l’emploi, quelques modifications sont apportées, notamment en ce qui concerne les sanctions auxquelles s’exposent les entreprises qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de 6 %. Le classement des travailleurs handicapés dans les catégories A, B et C est supprimé. Les entreprises qui emploient des personnes lourdement handicapées pourront bénéficier d'une aide à l'emploi ou d'une modulation de leur contribution. Dans la fonction publique, la loi crée le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées qui a une mission similaire à l'Agefiph.

Les employeurs publics ne respectant pas l'obligation d'emploi devront payer une contribution au Fiph. La loi réforme aussi le travail en milieu protégé :

Les Entreprises adaptées remplacent les ateliers protégés et sortent du milieu protégé.

Les CAT sont renommés Etablissement ou service d'aide par le travail.

Les travailleurs ont droit à une rémunération garantie comprise entre 55 % et 110 % du Smic, cumulable avec l'AAH. La loi améliore les droits aux congés et à la validation des acquis de l'expérience. En matière de retraite, dans le secteur privé est créée une majoration de pension pour les travailleurs handicapés bénéficiant d'un abaissement de l'âge de la retraite. Dans la fonction publique, les fonctionnaires handicapés répondant à certains critères peuvent partir en retraite anticipée.

La loi apporte une refonte des anciennes institutions : Une Maison départementale des personnes handicapées est créée dans chaque département sous la direction du Conseil général. Ses missions : Accueil, information, accompagnement et conseil. Les Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et la Commission Départementale et d’Education Spéciale sont remplacées par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Enfin la question du handicap sera désormais abordée dès l’école primaire mais aussi au collège. La loi apporte des changements en matière de communication, la langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. On réévalue les critères d'attribution de la carte de stationnement et ceux de la carte priorité pour personnes handicapées.