L’Agefiph

L’Agefiph est un organisme qui travaille eu développement de l’emploi dans les entreprises du secteur privé.  

Les aides techniques et humaines

Ces aides s'adressent aux personnes handicapées en situation de préparation, d'accès, de maintien dans l'emploi ou d'évolution professionnelle. Les aides humaines concernent aussi les entreprises pour leurs salariés handicapés.

Les aides techniques

Elles permettent de compenser le handicap d'un individu au niveau professionnel grâce à des aides individuelles, techniques ou humaines. Elle se matérialise dans une participation dans la limite de 9 150 euros, à l'acquisition d'aides techniques ou de matériels compensant le handicap dans la préparation à l'emploi ou l'emploi de la personne.

Les aides humaines

Participation au coût des aides humaines à la communication (interprètes en langue des signes,...) dans la limite d'un plafond de 9 150 euros pour une durée de 12 mois. Participation au coût de l'accompagnement par des auxiliaires professionnels pour les salariés et les stagiaires de la formation professionnelle, lorsqu'aucune autre solution technique n'est envisageable. Cette subvention est plafonnée à hauteur de 9 150 euros pour une année.

Où faire sa demande ?

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l'entreprise ou la personne en situation de handicap doit déposer un dossier "demande de subvention" à l’Agefiph de sa région. On peut par ailleurs se faire aider dans l’établissement du dossier par un conseiller Cap Emploi ou Pôle emploi, par le service d'appui au maintien des travailleurs handicapés (Sameth) ou le prestataire "vie au travail".

Les aides à la mobilité

Elles permettent de faciliter l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap en compensant leur handicap lors des déplacements (transports, hébergement). Ces aides concernent donc les personnes désirant accéder à un emploi ou celles qui en sont déjà titulaires et qui souhaitent le conserver. Ces aides dans la plupart des cas consistent en la participation au transport, mais parfois l’hébergement également :

• Participation au coût d'un transport adapté, plafonnée à 9.150 euros par an. On ne peut en être bénéficiaire que si l’on est demandeur d'emploi, salarié en milieu ordinaire ou stagiaire de la formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle).

• Cette aide peut concerner l’obtention du permis de conduire lorsqu’il s’avère nécessaire. Ce financement est plafonné à 800 euros (1300 euros en cas de permis aménagé). Subvention non renouvelable, vous pouvez en bénéficier, si vous êtes âgé d'au moins 18 ans et êtes demandeur d'emploi ou salarié en milieu ordinaire.

  • Participation à l'achat du véhicule, s’il permet d’accéder à un emploi identifié. Le plafond est de 4.575 euros. Cette subvention n'est pas renouvelable.
  • Participation au coût de l'aménagement d’un véhicule, s’il permet d’accéder à un emploi. La subvention ne dépassera pas 50% du coût total de l'aménagement et est plafonnée à 9 150 euros.
  • Si votre handicap est incompatible avec des déplacements, participation aux frais d'hébergement à hauteur de 13,75 euros par jour pendant 9 mois maximum. Pour en bénéficier, vous devez être salarié ou suivre une formation (hors centre de rééducation professionnelle).
  • Déménagement : participation aux frais de déménagement dans la limite d'un plafond de 765 euros, si le déménagement est nécessaire en raison de votre handicap. Pour en bénéficier, vous devez suivre une formation professionnelle (hors centre de rééducation professionnelle), ou avoir une promesse d'embauche, ou être dans l'obligation de déménager pour évoluer dans votre emploi ou le conserver.

Comment faire sa demande ?

Avec l’aide de votre employeur, un conseiller Cap Emploi, ou Pôle emploi ou par le service d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées (Sameth). Vous enverrez ensuite votre dossier "demande de subvention" à l'Agefiph de votre région.

Formations des demandeurs d’emploi

Cette aide se décline en plusieurs procédés :

  • Financement du coût pédagogique de la formation nécessaire dans le cadre d'un parcours d'accès à un emploi.
  • Financement d'une formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
  • Financement du permis de conduire en lien direct avec l'emploi, lorsque l'activité professionnelle l'exige. L'aide est plafonnée à 800 euros et 1 300 euros en cas de permis aménagé.

Pour en bénéficier, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Cette subvention n'est pas renouvelable.

Où faire sa demande ?

Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le démarrage de la formation, auprès de la Délégation Régionale de l'Agefiph.

Les aides de l'Agefiph aux entreprises

Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé sortant d'ESAT ou d'EA 

Tous les employeurs du secteur privé peuvent en bénéficier, y compris les signataires d'un accord au titre de l'emploi des travailleurs handicapés, embauchant un travailleur handicapé sortant d'ESAT ou d'EA. Les contrats de travail éligibles sont les CDI ou les CDD d'une durée minimale de 12 mois. En cas de temps partiel, la durée minimale de travail doit être au moins égale à : 16 heures par semaine / ou à 720 h de travail par an si la durée du travail est annualisée.

Quel est le montant de l’aide ?

1. Pour l'embauche d'une personne sortant d'un établissements ou service d'aide par le travail (ESAT), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :

  • Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de 9.000 euros.
  • Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de 6.750 euros.
  • Pour un temps de travail compris de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 4.500 euros.

2. Pour l'embauche d'une personne sortant d'une entreprise adaptée (EA), une subvention d'un montant variable en fonction du temps de travail :

  • Pour un temps de travail supérieur ou égal à 80% d'un temps plein : subvention forfaitaire de 4.500 euros.
  • Pour un temps de travail compris entre 50% et 80% : subvention forfaitaire de 3.375 euros.
  • Pour un temps de travail de moins de 50% et de 16 h/semaine minimum : subvention forfaitaire de 2.250 euros.

La subvention est cumulable avec la prime à l'insertion. Elle n'est cumulable ni avec les aides publiques à l'emploi, ni avec les autres aides de l'Agefiph portant sur le contrat de travail (aides aux contrats en alternance, PIE…).

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit retourner un dossier  "demande de subvention" à l'Agefiph de la région dont elle dépend.

L'aide au tutorat

L’Agefiph permet à une entreprise de recourir à un tuteur, interne ou externe à l'entreprise, pour préparer et assurer l'intégration d'un salarié en situation de handicap à son poste ou le suivi d'un stagiaire pendant sa formation.

A qui se destine cette aide ?

Elle s’adresse à toute entreprise désireuse de recruter un salarié en situation de handicap, de le maintenir dans son emploi ou d'améliorer le bénéfice d'une formation suivie par un stagiaire handicapé.

A quoi consiste l’aide ?

  • Si le tuteur est interne à l’entreprise, l'Agefiph participe au coût de sa formation et de sa rémunération afin de ne pas générer de surcoût d'encadrement pour l'employeur.
  • Si l'entreprise a recourt à un tuteur externe, l'Agefiph participe au financement de la prestation (23 euros/heure maximum).

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit retourner un dossier "demande de subvention" à l'Agefiph de la région dont elle dépend.

L'aide à l'adaptation des situations de travail

L'Agefiph aide les entreprises ayant embauché un salarié en situation de handicap afin que les exigences du travail puissent correspondre à celles inhérentes à son handicap.

L’aide permet de :

  • Financer l'étude préalable définissant les besoins.
  • Financer les moyens techniques ou organisationnels à mettre en œuvre (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcription braille...).
  • Financer des dispositifs de mobilité (aménagement du véhicule d'entreprise, transport, hébergement,...).

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit retourner un dossier "demande de subvention" à l'Agefiph de la région dont elle dépend.