Il s’agit d’une taxe dédiée à l’apprentissage et la formation dans tous leurs aspects. Mais si une grande partie est versée aux programmes publics en matière de formation et d’insertion, les entreprises peuvent directement participer en réservant une fraction de cet impôt à des organismes caritatifs qui disposent d’un programme dans le même domaine. Dans quelle mesure ?
Taxe d’apprentissage : quelle association caritative en bénéficie ?
Avant de reverser une taxe d’apprentissage, les entreprises ont la possibilité de faire le tri entre les différents établissements éligibles au don de la taxe d’apprentissage. Ceux-ci doivent néanmoins figurer dans une liste régulièrement actualisée par le ministère de tutelle, après une sélection de dossiers rigoureuse. Les organismes pouvant répondre aux critères sont ceux qui n’ont aucun but lucratif, ayant des programmes d’envergure nationale en termes de promotion de la formation professionnelle initiale et technologique.
Quel montant de la taxe d’apprentissage offrir à une œuvre caritative
La taxe d’apprentissage est constituée de 0,68% de la masse salariale de l’année écoulée (0,44% dans certaines régions comme l’Alsace-Moselle). Mais elle est désormais divisée en deux fractions, dont la principale correspond à 87% de la taxe et constitue l’impôt de base à reverser au Trésor public. Celle-ci est collectée par un organisme dédié appelé : URSSAF.
La seconde partie est affectée par l’entreprise elle-même à ses dépenses libératoires, à savoir le financement direct d’organismes caritatifs disposant d’un programme de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale. Il s’agit des 13% de la somme à prélever à la masse salariale imposable.
Différentes dates sont déterminées par décrets pour le versement des deux parties de la taxe.
Comment verser une taxe d’apprentissage à une association ?
La part de taxe d’apprentissage destinée aux dépenses libératoires peut être octroyée sous forme de subventions, dont l’utilisation est laissée à la discrétion de ou des organismes bénéficiaires. Ce don peut aussi consister en une aide matérielle (équipements informatiques et bureautiques, fournitures diverses…). En tout cas, l’entreprise donatrice dispose d’une certaine visibilité de l’utilisation de son don.
En ce qui concerne le règlement de cette taxe, les entreprises ont aussi l’avantage d’opérer sans intermédiaire (contrairement à ce qui se passe dans le règlement de la première partie de la taxe). Ensuite, elle peut verser son dû directement, le verser à un seul organisme ou les répartir en faveur de plusieurs centres d’insertion ou de formation. En retour, le ou les bénéficiaires établissent une attestation de versement, laquelle pourra servir de justificatif auprès des autorités fiscales.