Les accidents du travail sont des aléas que le Droit du travail a évidemment prévus. Pour le cas des intérimaires, à la différence de la maladie, toutes les parties prenantes sont mises à contribution dans la gestion de la situation. Voici quelques indications.
Mesures en cas d’accident au travail de l’intérimaire
L’accident au travail est un événement suffisamment grave pour mettre à contribution à la fois l’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire et l’employé en intérim.
Démarche de l’entreprise d’accueil
Premier responsable en matière d’accident au travail, et en plus de prendre les mesures nécessaires pour apporter les premiers soins à l’accidenté, l’entreprise utilisatrice doit signaler 3 entités dans les 24 heures qui suit l‘incident : l’entreprise de travail temporaire, la Caisse d’assurance de retraite et de santé au travail ou CARSAT et l’Inspection du travail. Il doit notamment remplir le formulaire cerfa 60-3741 : « Information préalable à la déclaration d’accident du travail ».
Procédure de la part de l’agence d’intérim
Après l’information de l’entreprise utilisatrice, l’agence de travail temporaire doit aussi déclarer l’accident dans les 48 heures suivantes à la Caisse de sécurité sociale. Par ailleurs, en cas d’arrêt de travail d’au moins 30 jours, l’agence d’intérim doit organiser une visite médicale au moment de la reprise du travail par l’employé en intérim.
Obligation de l’intérimaire
L’intéressé doit signaler son accident à l’entreprise utilisatrice et à son agence d’intérim, dans les 24 heures. Il devra faire constater ses lésions corporelles via un « Certificat médical : Accident du travail – Maladie professionnelle » produit sur un formulaire d’information (Cerfa n° 11138*05), qu’il faudra ensuite transmettre à l’agence d’intérim et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM.
Responsabilités en cas d’accident de travail d’un intérimaire
Selon le Code du travail : l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, dont celles relatives à l’Hygiène et la Sécurité, ce, pendant toute la durée de la mission.
La même loi stipule que le responsable d’entreprise doit assurer par tous les moyens la sécurité de tous les travailleurs, y compris celle des employés intérimaires. Par contre, la question de la prise en charge médicale du travailleur incombe à l’agence d’intérim.
Situation du contrat d’intérim en cas d’accident au travail
En d’accident ayant provoqué un arrêt de travail, quelle qu’en soit la durée, le contrat de mission est directement suspendu dès le premier jour de l’arrêt. Autrement dit, le salarié temporaire ne perçoit pas de salaire durant son temps d’absence. L’entreprise utilisatrice n’a pas non d’obligations spécifiques sur cet aspect.
Le cas échéant, il bénéficiera d’une indemnisation de la part de la Sécu : une indemnité journalière calculée sur la base de son salaire journalier de référence et fixée à montant croissant selon la durée de l’arrêt de travail. Ainsi, pendant les 28 premiers jours d’arrêt, il va percevoir 60% du salaire journalier de référence. Au-delà de cette période, il va bénéficier d’une IJ accident de travail d’un montant équivalent à 80% son salaire journalier de référence.
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